Sous-location. Consultez les définitions de la location saisonnière sur FLV.fr.

Sous-location

Définition de "Sous-location"

Il y a sous-location lorsqu’un locataire par le biais d’un contrat de bail, décide de louer une partie ou la totalité du logement qu’il occupe à une tierce personne appelée sous-locataire, moyennant un loyer, une redevance ou toute autre contrepartie. La sous-location doit être autorisée par le propriétaire. Cet accord doit porter sur le principe de la sous-location mais aussi sur le loyer demandé au sous-locataire.

Ces définitions peuvent également vous intéresser :

Retour au lexique