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Tout savoir sur l'état des lieux

L’état des lieux est un document juridique qui décrit précisément, pièce par pièce, l’ensemble des meubles et équipements d’une location. Dans l’intérêt des deux parties, propriétaire et locataire, l’état des lieux, doit obligatoirement être établi en début et fin de bail.

Alors concrètement, comment procéder à l’état des lieux ?

Après avoir accueilli vos locataires, vous devrez, ensemble, faire le tour du logement et contrôler l’état de la peinture ou de la tapisserie, des meubles, de la literie, du parquet, etc. Vous pouvez également donner plus de précisions sur certains équipements en indiquant s’ils sont en état de marche, s’ils sont neufs ou encore en décrivant une dégradation matérielle préexistante. Nous vous conseillons aussi de procéder au relevé des compteurs surtout si vous n’incluez pas les charges dans le loyer.
Vous devrez donc établir l’état des lieux, conjointement, avec vos locataires, mais votre mission ne s’arrête pas là! Lorsque le bail touchera à sa fin, vous devrez procéder à un second état des lieux, qui permettra de comparer l’état du logement au début et à la fin de la location.

Pourquoi cette étape est-elle si importante ?

L’article 1730 du code civil stipule : “s’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure”
Ainsi, dans le meilleur des cas, après avoir comparé les deux états des lieux, le locataire pourra récupérer son dépôt de garantie. En revanche, si le propriétaire constate des dégradations dont le locataire est responsable, le prix des travaux de réparations ou d’entretient sera retenu sur le montant du dépôt de garantie.

  • Si le locataire refuse que le propriétaire établisse un état des lieux, il sera présumé avoir reçu le logement en bon état.
  • Si le propriétaire ne souhaite pas procéder à la rédaction du document, il lui incombera la preuve que toutes hypothétiques dégradations constatées sont imputables au locataire.

Si l’état des lieux est si important, tant pour le propriétaire que pour le locataire, c’est parce qu’en cas de litige, ce document à valeur de preuve.

Comment rédiger l’état des lieux ?

L’état des lieux doit être un document écrit, (soit un papier libre, soit un formulaire) qui doit être daté et signé par le propriétaire et le locataire. Afin de simplifier la comparaison entre les deux documents, celui de début de bail et celui de fin de bail, nous conseillons d’adopter une présentation similaire.
Si vous décidez de prendre comme support un de vos anciens documents, n’oubliez pas de le mettre à jour, en y ajoutant les nouveaux équipements, ou en décrivant certaines dégradations qui n’existaient pas dans le passé.

Quel est le coût de l’état des lieux ?

En principe, l’état des lieux n’engendre pas de coût, sauf si vous faites appel à un huissier. Si un des contractants mandate un professionnel, alors que l’autre n’a jamais refusé l’état des lieux à l’amiable, les frais incomberont à la personne ayant mandaté l’huissier. Ainsi, le coût éventuel de l’état des lieux ne pourra excéder les frais d’huissier.

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