Sécurité piscine . Consultez les conseils pratiques FLV.fr sur la location saisonnière.

Sécurité piscine

Pour prévenir tout risque de noyade, depuis le 1er Mai 2004, les piscines existantes des locations saisonniere doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé.
Il existe aujourd’hui 4 dispositifs différents de sécurité piscine validés par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) constitués par : des barrieres de securite, un système d’alarme piscine, une couverture de sécurité ou un abri piscine.

Les barrieres de securité

Les barrieres de sécurité piscine doivent avoir une hauteur minimale de 1,10m afin de pouvoir empêcher les enfants de moins de 5 ans, de les enjamber. Ces barrieres de securite piscine doivent pouvoir résister à un choc de 50kg et peuvent être souples ou rigides.

Le système d’alarme piscines

Il existe plusieurs types d’alarmes sonores et infrarouges pour la sécurité piscine. L’alarme piscines doit pouvoir fonctionner 24h/24 et pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans. L’alarme doit être installée de façon à ce que les commandes d’activation et de désactivation soient hors de portée des enfants de moins de 5 ans.

Les abris piscine ou bache piscine

Les abris de sécurité piscine, lorsqu’ils sont fermés, doivent empêcher l’accès à la piscine aux enfants de moins de 5 ans. Les abris piscine doivent comporter un système de fermeture sécurisé.

La couverture piscine

La couverture permet de « fermer » la piscine ou le bassin en vue de sécuriser les enfants. La couverture piscine doit pouvoir résister au poids d’un adulte de 100kg. Généralement fabriquées avec un tissu très résistant, ces couvertures sont fixées au sol. Attention : les couvertures destinées uniquement à la protection de l’eau ne sont pas concernées par le dispositif de sécurité piscine validé par l’AFNOR.

Piscines concernées par ces dispositifs de sécurité

Les piscines privées de plein air (piscines de résidence, d’hôtels, de camping, de location saisonnière, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes, maisons, villas…) à usage individuel ou collectif, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Piscines non concernées par ces dispositifs de sécurité
  • Les piscines des établissements de natation surveillés par un maître nageur
  • Les piscines posées au sol, les piscines gonflables ou démontables et les piscines situées dans un bâtiment.
Mise en place du dispositif sécurité piscine

Piscines construites à partir du 1er Janvier 2004

Depuis le 1er Janvier 2004 ou depuis le 1er Mai 2004 pour les locations saisonniere, lors de sa construction, toute piscine privée doit être dotée d’1 des 4 dispositifs de sécurité piscine cités ci-dessus au plus tard à la mise en eau ou à l’achèvement des travaux de la piscine. Le constructeur ou l’installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine :

  • Une note technique indiquant les caractéristiques et fonctionnement du dispositif de sécurité,
  • Les risques de noyade et les mesures de prévention à adopter.

Dispositifs de sécurité piscine installés avant le 08 Juin 2004

Tout dispositif de sécurité piscine installé avant le 08 Juin 2004 doit être réputé conforme pour être valable. Il peut être réputé conforme soit :

  • Par le fabricant/vendeur/installateur ou contrôleur technique agrée qui doit fournir au propriétaire de la piscine, un document attestant la conformité du dispositif utilisé aux exigences de sécurité.
  • Par le propriétaire de la piscine lui-même qui atteste sous sa propre responsabilité que le dispositif de sécurité est bien conforme. Cette attestation doit suivre un modèle d’attestation officiel spécifique.

Sanctions applicables en cas de non mise en place du dispositif de sécurité piscine dans les délais prévus
Pour le propriétaire de la piscine privée à usage individuel : il s’expose à 45 000€ d’amende
Pour le propriétaire de la piscine privée à usage collectif: il s’expose à des sanctions également.

Ces fiches peuvent également vous intéresser :
Sur le sujet « Sécurité piscine », lire aussi :

Revenir au sommaire des Fiches infos