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Caution, dépôt de garantie, arrhes : comment çà marche ?

Vous possédez en tant que propriétaire un bien immobilier que vous souhaitez placer sur le marché locatif durant les saisons des vacances estivales ou hivernales. Il existe plusieurs façons de procéder pour une mise en location saisonnière dont le principe en plein essor de particuliers à particuliers. Celui-ci a l’avantage d’un rapport direct avec les locataires qui peut s’avérer sécurisant.
Ce procédé intègre certaines connaissances administratives indispensables afin d’éviter d’éventuels désagréments. Pour se prémunir de mauvaises surprises liées à la location saisonnière la caution, le dépôt de garantie et le versement des arrhes sont les trois axes déterminants. Il s’agit donc de maitriser ces outils destinés aux propriétaires.

La caution contre l’insolvabilité

La caution est souvent confondue avec le dépôt de garantie. La caution est en réalité le garant du locataire, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un tiers qui interviendra à la place du locataire si ce dernier ne peut pas payer. La caution location saisonnière protège donc le propriétaire de l’insolvabilité éventuelle d’un locataire.
Si la caution est dite simple, le propriétaire devra d’abord se retourner contre le locataire puis dans un second temps contre le garant attitré par le contrat passé. A l’inverse, l’exemple le plus répandu est celui de la caution solidaire. Le propriétaire peut alors directement s’adresser au garant en cas de litiges et de non paiement. En cas de colocation, chaque caution respective garantit l’intégralité des locataires et donc du loyer. Les types de caution sont en général les personnes proches des locataires (famille notamment) ou encore les banques.

Le dépôt de garantie contre les dégâts

Le dépôt de garantie sert principalement à couvrir les détériorations survenues durant le séjour. Le dépôt de garantie se contractualise lors de la signature de la location saisonnière ou lors de l’arrivée des locataires sur les lieux. Il permet d’anticiper les dégâts occasionnés par mégardes ou par mauvais comportements.
Entre particuliers, ce dépôt de garantie est librement fixé et s’effectue en général par chèque que le propriétaire a droit d’encaisser. Ce dépôt de garantie sera utilisé si l’état des lieux effectué au départ et à la fin du séjour s’avère dégradé. Si aucun problème n’est constaté, le dépôt de garantie est restitué le jour du départ. A l’inverse, si des dégâts sont notifiés, le propriétaire a trois mois pour redonner le dépôt de garantie au locataire fautif, dépôt amputé des dépenses dévolues aux coûts des réparations (factures à l’appui). Il est donc nécessaire de lister tous les objets du bien locatif tout comme il est recommandé de le photographier pour apporter des preuves en cas de litiges.

Les arrhes contre l’annulation du séjour

Le versement des arrhes location de vacances correspond au paiement d’une somme de la part du locataire avant son séjour. Les arrhes entérinent une réservation mais permettent au locataire de se désengager à tout moment. Cette somme fait office pour le propriétaire de garantie en cas d’annulation de la location saisonnière. Le propriétaire conserve alors les arrhes alors que le locataire rompt la réservation. Le propriétaire peut dès lors louer à nouveau son bien tout en n’étant pas trop pénalisé par la rupture de contrat de location saisonnière.

Le propriétaire doit cependant différencier les arrhes, du dédit ou de l’acompte. Les trois termes définissent globalement une somme qui engage une réservation du bien locatif.

Les arrhes n’engagent pas définitivement le contrat puisque chaque partie peut se désister. Si le locataire se désengage, le propriétaire conserve les arrhes, si c’est l’inverse, le propriétaire reverse les arrhes. Le dédit est différent car il oblige en cas de renoncement du locataire le remboursement de la somme avancée pour la réservation.

Enfin l’acompte correspond à un engagement ferme et définitif qui ne peut plus être rompu. En cas de renoncement du locataire, celui-ci devra verser la globalité de la somme due pour son séjour. A l’inverse, si le propriétaire rompt le contrat après versement d’acompte, ce dernier devra indemniser le locataire à cause du préjudice moral (vacances mises en péril) et financier occasionné (frais supplémentaires dus à une nouvelle location saisonnière).

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